ARTICLE 1.

ACCEPTATION – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes des produits conclues par la société KARLA SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 avenue du domaine du loup 06800 Cagnes-sur-Mer, France, inscrite au registre du commerce de Antibes sous le numéro B 898 996 392 sur le site internet www.upnmind.fr , auprès de tout consommateur qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par KARLA par courrier électronique. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de KARLA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités et, pour le client consommateur, les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

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ARTICLE 3.

COMMANDES

3.1. Navigation à l’intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KARLA sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « commander ou ajouter au panier». Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :
– obtenir le détail des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier »,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Valider ma commande».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider ma commande.

3.3. Le Client procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.

3.4. KARLA se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour toute raison que ce soit et en informera le client.

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ARTICLE 4

LIVRAISON 

4.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de KARLA.

4.2. KARLA propose de livrer les Produits en France métropolitaine via différents prestataires mandatés par KARLA,

4.3. Les Produits sont livrés au Client au lieu indiqué lors de la passation de commande. Le client doit vérifier l'exactitude des informations saisies avant validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, KARLA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client et la réexpédition du colis fait l’objet d’une facturation complémentaire.

4.4. La date de livraison dépend de la disponibilité des Produits ainsi que du mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la Commande.

4.5. Dispositions applicables aux Clients consommateurs : si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client consommateur si après avoir enjoint KARLA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client consommateur lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4.6. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

4.7 Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard supérieur à 7 jours, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

4.8 Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison lors de la passation de la Commande. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier, du lieu de livraison ainsi que du prestataire choisi.

4.9 KARLA ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client.

4.10 Une preuve peut être demandée lors de la réception de la commande.

4.11 Le client est responsable de la vérification de la commande et de vérifier si le nombre d'articles correspond à la commande.

4.12 Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors contacter le service client via email (contact@upnmind.com) ou via téléphone (indique sur le site internet www.upnmind.com

4.13 A la signature du bon de livraison par le Client ou par un tiers mandaté à cet effet, KARLA est réputée avoir définitivement et irrévocablement rempli son obligation de livraison à compter de cette signature.

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ARTICLE 5.

PRIX – PAIEMENT

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5.1. Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par KARLA. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.
KARLA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par KARLA est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison.

5.2. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur son compte PAYPAL. Le Client reconnaît qu’à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système site de KARLA (www.upnmind.com), qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.

5.3. KARLA ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par KARLA.

5.4. Une facture est établie par KARLA et le client a la possibilité de la télécharger ou de l'imprimer.

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ARTICLE 6.

DROIT DE RETRACTATION

6.1. Le Client consommateur, et lui seul, a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client consommateur lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

6.2. Notification du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier à KARLA via voie postale, email ou telephone (indique dans la partie contact du site www.upnmind.com) sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

6.3. Effet de la rétractation. En cas de rétractation, KARLA remboursera au Client consommateur tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison aller (les frais de retour du Produit restent à la charge du Client) et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où KARLA est informée de la décision de rétractation du Client consommateur. KARLA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consommateur convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur. KARLA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.4.  Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

6.5. Exclusions du droit de rétractation. En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour certains Produits, à savoir les produits qui ont été descellés par le Client consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

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ARTICLE 7

RESERVE DE PROPRIETE

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER.
Le Client devra veiller à ce que l’identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

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ARTICLE 8.

OBLIGATIONS DU CLIENT

KARLA rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Le Client doit utiliser et entretenir les Produits conformément à la notice jointe avec ceux-ci. D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit KARLA contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

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ARTICLE 9.

GARANTIE LEGALE

9.1. Vis-à-vis des seuls Clients consommateurs

9.1.1 Les Produits fournis par KARLA bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1.2 Garantie légale de conformité

9.1.2.1 Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

9.1.2.2 Article L217-5 du Code de la Consommation : le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

9.1.3 Garantie des vices cachés

9.1.3.1 Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

9.1.3.2 Article 1648 al 1er du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

9.1.4 Mise en œuvre

9.1.4.1 Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de KARLA (Adresse :

2 avenue du domaine du loup - 06800 Cagnes-sur-Mer - FRANCE - Telephone: 06 81 09 79 69 - email: contact@upnmind.com) en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.

9.1.4.2 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Le Client consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. KARLA est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client consommateur.
Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.1.4.3 Garantie des vices cachés
Si le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2 Garantie commerciale
Certains Produits fournis par KARLA bénéficient, en outre, d’une garantie commerciale constructeur dans les conditions et limites décrites dans la documentation jointe aux Produits. Dans ce cas, il appartient au Client d’invoquer le bénéfice de la garantie dans les conditions qui y sont prévues.

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ARTICLE 10.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion de la commande du Client, KARLA sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies ci-dessous

10.1 Les Données sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation Clients et permettre de mieux interagir avec les Clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos Clients. Ces traitements incluent notamment :

la gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des Données en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;le bénéficie des services de KARLA, commande des produits, suivi des commandes et de la facturation, inscription aux newsletters ; la gestion des communications et le suivi des échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges la gestion des demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition ; la gestion des rappels produits ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ; les analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ; l’administration de la preuve que KARLA doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux ; la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes dues, et la gestion des incidents de paiement ;

10.2 Les Données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer KARLA à ses Clients. Les Données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises : pour envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles; pour analyser l’utilisation des services (notamment navigation en ligne et réactions aux emails), afin que nous apprécions l’intérêt que représentent les produits et services proposés, proposions des offres, contenus et des services adaptés au profil de chaque client ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

10.3 Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
Les Données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées à leur traitement. Cela inclut : les opérations techniques liées au redressement d’adresses ; l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour l’envoi de publicités ciblées ; les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation des Données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels les Données sont traitées.
Les Données traitées dans ce cadre sont issues :
de la commande : données figurant sur le formulaire de souscription telles que nom, prénom, date de naissance, coordonnées ; de l’utilisation des services de KARLA tels que les achats : données permettant l’identification (exemple : adresse IP), lieux et moments de commande et d’achat, parcours de navigation sur le site, dates et horaires de consultation du site, données de localisation ; des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités adressées ; des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ;des Données peuvent éventuellement nous être transmises par des partenaires ou tiers qui intègreront nos bases de données, étant entendu que ces tiers ont collectés loyalement les données et obtenu tout consentement ;

À l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

10.4 Pour atteindre les finalités ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :personnes habilitées au sein de KARLA (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service Clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ; prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes dues au titre des Commandes ; prestataires et sous-traitants de KARLA (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ; les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas seules des données liées au profil sans possibilité d’utilisation directe ou indirecte, pourront être utilisées par ces annonceurs; les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

10.5 Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel issue du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le Client bénéficie d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de la Commande, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données après votre décès. Au titre de l’exercice du droit d’accès, KARLA pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données.

10.6 Le Client dispose également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des Données fournies qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.
Par ailleurs, le Client peut demander à exercer son droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données personnelles spécifique lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, KARLA cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le Client peut également s’opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer son consentement à tout moment, (le retrait du consentement étant sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
Pour exercer ces droits, le Client doit écrire à KARLA :

Adresse :2 avenue du domaine du loup - 06800 Cagnes-sur-Mer - FRANCE - Telephone: 06 81 09 79 69 - email: contact@upnmind.com

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ARTICLE 11.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de KARLA. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits commandés, et notamment les marques qui y sont apposées, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 12.

DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

12.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KARLA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

12.4 Tout contrat conclu avec le Client consommateur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KARLA pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation. KARLA archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

12.5 En cas de litige, KARLA aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

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ARTICLE 13.

DOIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

13.2 Dispositions applicables aux Clients consommateurs
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. Après démarche préalable écrite du Client consommateur vis-à-vis de KARLA, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
Le Client consommateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Commission Européenne transférera la réclamation du Client consommateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13.3 Dispositions applicables aux Clients professionnels
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties.
A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE le plus proche du siege social de la societe KARLA SAS.